CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CLAUSE GENERALE

Nos marchandises et livraisons sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions des acheteurs sauf dérogation écrite et formelle de notre part.

LIVRAISONS ET TRANSFERT DES RISQUES

Les marchandises sont livrées dans les délais prévus à partir de la commande. La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du siège social ou dans les entrepôts.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif d'après les informations fournies par les transporteurs. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Dès l’arrivée des marchandises, l’acheteur est tenu de s’assurer de leur conformité. Dans tous les cas, quel que soit le moyen de transport il appartient au destinataire en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et de nous-même dans les quarante-huit heures qui suivent la réception des marchandises.

GARANTIE

Nous garantissons la qualité de nos produits. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou le remboursement (au choix du vendeur) du produit. Pour bénéficier de la garantie tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur. Aucune réclamation portant sur le poids de la marchandise ne sera prise en considération si elle n’est pas faite à réception de cette marchandise. Certaines de nos marchandises étant sujettes à dessiccation, le poids de départ de nos ateliers est seul valable.

Aucune réclamation ne pourra être admise si la preuve de l’exécution par l’acheteur des conditions particulières de conservation n’est pas établie (D.L.C.).

La marchandise jugée non conforme à la commande ne pourrait être reprise qu’après notre accord express. Elle devra nous être retournée sans délai avec les précautions que la nature de la marchandise impose.

PRIX

Les produits sont fournis au tarif en vigueur pour la catégorie du client concernée au moment de la passation de la commande.

Nos produits sont livrables en franco de port à partir de 80 kg. Au-dessous de ce poids, les frais de port seront appliqués et indiqués à l'acheteur avant le paiement.

CLAUSES RELATIVES AU PAIEMENT

Conformément au texte en vigueur, le paiement devra être effectué par carte bancaire ou via compte Paypal pour valider la commande.

La monnaie de paiement est l’Euro à défaut de dispositions contraires.

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à encaissement intégral du prix facturé. Jusqu’à cette date et à compter de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

JURIDICTIONS

Toutes nos ventes, même effectuées hors de France, sont régies par la loi française. Toute contestation, de quelque nature que ce soit, relative à nos ventes, même en cas de pluralité de défenseurs, ou d’appel de garantie est de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Aurillac.

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